⚖️ Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : février 2025

1. Éditeur de l'application et du site

L'application mobile Observeo et le site internet observeo.fr sont édités par :

SPHERE

EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Capital social : 1 000,00 €

SIREN : 797 566 098

SIRET (siège) : 797 566 098 00043

RCS : 797 566 098 R.C.S. Rennes

N° TVA intracommunautaire : FR82797566098

Siège social : Bâtiment B, 4 Avenue des Peupliers, 35510 Cesson-Sévigné, France

Activité : Ingénierie, études techniques

Date de création : 23 septembre 2013

Dirigeant et responsable de la publication : Thomas Guilbert

2. Contact

Pour toute question relative à l'application Observeo, au site internet ou aux présentes mentions légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
[email protected]

3. Hébergement

Le site observeo.fr est hébergé par :
Google Ireland Limited
Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
Service : Firebase Hosting (Google Cloud Platform)

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site observeo.fr et de l'application Observeo (textes, images, graphismes, logo, icônes, logiciels, etc.) est la propriété exclusive de SPHERE ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de SPHERE.

La marque Observeo, le logo et l'identité graphique associée sont la propriété de SPHERE.

5. Responsabilité

SPHERE s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site et dans l'application. Toutefois, SPHERE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

SPHERE décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ou l'application.

L'utilisation des informations et contenus disponibles sur le site et dans l'application se fait sous l'entière et seule responsabilité de l'utilisateur.

6. Données personnelles

Les informations relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité.

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SPHERE, sauf disposition légale contraire.