Dernière mise à jour : février 2025
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de l'application mobile Observeo (ci-après « l'Application ») et du site internet observeo.fr (ci-après « le Site »), édités par la société SPHERE (ci-après « l'Éditeur »).
L'inscription ou l'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l'Application.
Observeo est une application mobile permettant aux professionnels de terrain de créer des rapports d'observation basés sur des photographies annotées. Le service inclut notamment :
— La capture de photographies depuis l'appareil mobile de l'utilisateur
— L'ajout d'annotations visuelles sur les photographies (flèches, cercles, légendes)
— La génération de descriptions assistée par intelligence artificielle
— L'assemblage automatique des observations en un rapport structuré au format PDF
— Le stockage et la synchronisation des rapports via un service cloud
— Le fonctionnement en mode hors-ligne avec synchronisation différée
L'Application est disponible sur les plateformes Android (Google Play Store) et iOS (App Store).
L'utilisation de l'Application nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription, et à mettre à jour ces informations en cas de changement.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de l'Application réalisée à partir de son compte est présumée faite par l'utilisateur lui-même.
L'utilisateur s'engage à informer immédiatement l'Éditeur en cas d'utilisation non autorisée de son compte.
L'Application propose une offre gratuite et une offre payante :
Offre Gratuite : permet la création de 5 rapports d'observation avec l'ensemble des fonctionnalités (photographies annotées, descriptions IA, export PDF, stockage cloud).
Offre Pro : accessible par abonnement mensuel (4,99 € TTC/mois) ou annuel (49,99 € TTC/an), elle donne accès à un nombre illimité de rapports et de fonctionnalités avancées.
Les abonnements sont gérés via les plateformes de distribution (Google Play Store, App Store). Les conditions de facturation, de renouvellement et de résiliation sont régies par les conditions de ces plateformes.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée à l'utilisateur avec un préavis raisonnable et ne s'appliquera qu'au prochain renouvellement d'abonnement.
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et aux présentes CGU. Il s'interdit notamment de :
— Utiliser l'Application à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
— Tenter de contourner les limitations techniques de l'offre gratuite
— Reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie de l'Application
— Introduire des virus, codes malveillants ou tout élément susceptible de perturber le fonctionnement de l'Application
— Extraire ou réutiliser de manière systématique le contenu de l'Application
L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il crée, importe ou partage via l'Application (photographies, annotations, descriptions, rapports).
L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur le contenu qu'il intègre dans l'Application et que ce contenu ne porte pas atteinte aux droits de tiers.
L'utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur le contenu qu'il crée via l'Application. L'Éditeur n'acquiert aucun droit de propriété sur le contenu des utilisateurs.
L'Application intègre des fonctionnalités d'intelligence artificielle permettant de générer des descriptions à partir des photographies capturées par l'utilisateur.
Les descriptions générées par l'IA sont des suggestions que l'utilisateur doit vérifier, valider et le cas échéant modifier avant intégration dans ses rapports. L'Éditeur ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des descriptions générées par l'IA.
L'utilisateur reste seul responsable du contenu final de ses rapports, y compris des descriptions générées par l'IA qu'il a validées.
L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de l'Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, l'Éditeur ne peut garantir une disponibilité continue et ininterrompue.
L'accès à l'Application peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison technique. L'Éditeur s'efforcera de prévenir les utilisateurs en cas d'interruption programmée.
L'Application dispose d'un mode hors-ligne permettant de continuer à travailler sans connexion internet. La synchronisation des données s'effectue automatiquement au retour de la connexion.
L'Application est un outil d'aide à la création de rapports d'observation. Elle ne se substitue pas à l'expertise professionnelle de l'utilisateur.
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable :
— Du contenu des rapports créés par les utilisateurs
— Des conséquences de l'utilisation des rapports générés via l'Application
— Des inexactitudes des descriptions générées par l'intelligence artificielle
— Des dommages résultant de l'indisponibilité temporaire du service
— Des dommages résultant d'une utilisation non conforme de l'Application
La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage.
L'utilisateur peut à tout moment cesser d'utiliser l'Application et résilier son abonnement via les paramètres de son compte sur la plateforme de distribution concernée (Google Play Store ou App Store).
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte et de ses données en contactant l'Éditeur à l'adresse [email protected].
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout dommage et intérêt qui pourrait être réclamé.
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site et dans l'Application.
L'utilisateur sera informé de toute modification substantielle des CGU. La poursuite de l'utilisation de l'Application après notification d'une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de SPHERE, sous réserve des dispositions légales applicables en matière de droit de la consommation.
Pour toute question relative aux présentes CGU :
SPHERE
Bâtiment B, 4 Avenue des Peupliers
35510 Cesson-Sévigné, France
Email : [email protected]